Conditions Générales d’Utilisation

louer.ma est une plateforme marocaine de mise en relation entre des annonceurs (particuliers, agences ou professionnels) et des personnes recherchant un logement en location courte, moyenne ou longue durée.

La plateforme agit uniquement en qualité d’intermédiaire technique. Elle ne propose pas elle-même de logements et n’est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs.

L’inscription est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables.

Chaque annonceur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour ;
• Disposer des droits et autorisations nécessaires pour proposer le bien ;
• Respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière de location de courte durée (loi 80-14 et textes applicables).

louer.ma se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’informations inexactes, de non-respect des présentes CGU, ou de signalement justifié.

L’annonceur est seul responsable du contenu de ses annonces (textes, photos, descriptions, prix, disponibilités).

Il garantit notamment :

• Qu’il détient les droits sur les éléments publiés ;
• Que le bien est conforme à la réglementation applicable ;
• Qu’il dispose, le cas échéant, des autorisations nécessaires pour la location de courte durée.

louer.ma n’effectue aucun contrôle systématique de la conformité légale des biens et ne garantit ni l’exactitude des annonces, ni la disponibilité des logements.

Certaines annonces publiées sur la plateforme peuvent provenir de sociétés ou d’agences liées à l’éditeur de louer.ma.

Dans ce cas, ces sociétés agissent en qualité d’annonceurs et peuvent percevoir une rémunération dans le cadre de leur activité d’agence immobilière.
Cette rémunération est distincte du fonctionnement de la plateforme, qui ne prélève aucune commission sur les mises en relation.

La plateforme se limite à mettre en relation les utilisateurs.

Toute demande de réservation, de visite ou de location s’effectue directement entre l’annonceur et le voyageur.
louer.ma n’intervient pas dans la conclusion du contrat, n’encaisse aucun paiement lié à la location et n’est pas responsable de l’exécution du séjour.

À la date des présentes CGU, l’utilisation de louer.ma est gratuite : aucune commission n’est prélevée sur les locations.

louer.ma se réserve le droit d’introduire ultérieurement des services payants (mise en avant d’annonces, abonnements, options premium, etc.).

Les utilisateurs seront informés de toute évolution tarifaire par la mise à jour des présentes CGU et/ou par notification sur la plateforme.
La poursuite de l’utilisation des services après cette information vaut acceptation des nouvelles conditions.

De l’annonceur :
Il est seul responsable de la conformité de son annonce, de la qualité du logement, du respect de ses obligations légales (autorisations, déclarations, fiscalité) et des relations avec les voyageurs.

Du voyageur :
Il s’engage à utiliser le logement de manière responsable et à respecter les règles convenues avec l’annonceur.

De louer.ma :
La plateforme ne saurait être tenue responsable :

• des litiges entre utilisateurs ;
• de l’inexactitude ou de l’illégalité d’une annonce ;
• de l’absence d’autorisation d’un bien ;
• des dommages résultant d’un séjour ;
• des difficultés de communication entre les parties.

louer.ma se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer toute annonce ou compte, notamment en cas de :

• non-respect des présentes CGU ;
• signalement fondé ;
• demande des autorités ;
• contenu illicite, trompeur ou portant atteinte à des tiers.

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation marocaine applicable (loi 09-08).
Une Politique de Confidentialité précise les modalités de collecte et d’utilisation des données.

En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.
Le droit marocain est applicable.

louer.ma peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié (notamment par email ou notification sur la plateforme).
La poursuite de l’utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pour toute question : louer.business@gmail.com